Permis De Construire 13406 6

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Fiche signalétique du Formulaire n°13406*07. Document PDF Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant . Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction) À savoir : pour vous . Télécharger le formulaire : cerfa 13406 06 demande de permis de construire d'une maison individuelle et de ses annexes avec ou sans démolition. C'est ce formulaire que vous devez envoyer lorsque votre projet de construction porte sur une maison individuelle, son agrandissement ou ses annexes (un . L'insertion de projet – PCMI 6 ; Il s'agit d'une représentation de votre projet, intégrée à ce qui existe déjà. Photos environnement proche et lointain – PCMI 7 et . civils, même si le permis de construire respecte les règles d'urbanisme. . N° 13406*06. 1/12 . 6 L'activité d'artisan est définie par la loi n° 96 603 du 5 juillet 1996 dans ses articles 19 et suivants, « activités professionnelles indépendantes de . Les Cerfa du permis de construire sont le Cerfa n° 13409*06 et le Cerfa n° 13406*06. Toutes les infos utiles sont listées ici ! Imprimé CERFA n°13406*03 Ce formulaire est spécifique aux maisons . et à permis d'aménager s'il s'agit d'accueillir plus de 20 personnes et plus de 6 tentes. Réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes. Télécharger. Imprimé de permis de construire d'une maison individuelle. PC MI cerfa 13406-07.

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